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infractions de roulage
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Accident de la circulation

Responsabilités

J'ai été victime d'un accident de la circulation

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Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Puis-je bénéficier de l'indemnisation automatique des usagers faibles ?

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Comment établir un constat amiable d'accident automobile ?

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Suis-je responsable d'un accident de la circulation ?

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Quelles sont les règles de priorité de droite ?

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Qu'est-ce qu'un obstacle imprévisible ?

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Quelles sont les règles de priorité dans un rond-point ?

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Assurances

Mon assureur RC auto considère que je suis responsable de l'accident de la circulation

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Mon assureur RC auto veut se retourner contre moi

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Qu'est-ce qu'une action récursoire ?

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Qu'est-ce qu'une assurance "omnium" ou "dommages matériels" ?
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Existe-t-il un fonds d'indemnisation en cas de véhicule non identifié ?

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Le véhicule responsable de l'accident est immatriculé à l'étranger. Comment faire ?
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Qu'est-ce que le règlement RDR ?

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L'auteur de l'accident est mineur ?

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Procédures

Mon assureur RC auto est convaincu que je suis responsable de l'accident. Que puis-je faire ?

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Je suis cité devant la chambre civile du Tribunal de Police ?
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Comment solliciter une expertise médicale judiciaire ?

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Editeur : 
HEGER Association d'Avocats

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