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Infractions - Accidents - Indemnisation
Tel 081 23 08 13

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Infractions pénales

Quelles sont les infractions pénales traitées par le Tribunal de Police ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Alcool

Que signifie un état d'imprégnation alcoolique ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelle est la différence entre mg/laae et g/l ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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A partir de quel taux l'état d'imprégnation alcoolique est-il punissable ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les peines fixées par la loi en cas d'imprégnation alcoolique ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Pourquoi dois-je me soumettre à des examens d'aptitude médicale et psychologique ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que signifie un "alcolock" ou un système anti-démarrage ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que se passe-t-il si je suis un jeune conducteur et que je suis contrôlé en état d'imprégnation alcoolique ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Mon assureur pourrait-il refuser d'intervenir ou se retourner contre moi ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les conséquences si je suis en état de récidive ou en état d'aggravation ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Excès de vitesse

Quelles sont les peines prévues en cas d'excès de vitesse ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que se passe-t-il si je suis un jeune conducteur qui commet un excès de vitesse ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Est-ce que je risque de devoir passer 4 examens de réintégration (théorique, pratique, médical et psychologique) ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Pourquoi la vitesse est-elle corrigée sur le PV initial ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Dois-je compléter et renvoyer le formulaire annexé au PV initial ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Comment contrôler la validité du radar ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Puis-je obtenir une copie de la photo du véhicule contrôlé ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Qu'est-ce qu'une proposition transactionnelle ou une perception immédiate ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les conséquences si je suis en état de récidive ou en état d'aggravation ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les conséquences si je suis en état de récidive ou en état d'aggravation ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Ivresse

Qu'est-ce que l'état d'ivresse ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les peines en cas d'état d'ivresse ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Mon assureur peut-il refuser son intervention ou se retourner contre moi ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les conséquences si je suis en état de récidive ou en état d'aggravation ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que se passe-t-il si je suis un jeune conducteur et que je suis contrôlé en état d'ivresse ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Délit de fuite

Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les peines prévues par loi en cas de délit de fuite ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Est-il possible de requalifier le délit de fuite ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Coups et blessures involontaires

Que signifies des coups et blessures involontaires ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quelles sont les peines fixées par la loi en cas de coups et blessures volontaires ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Défaut d'assurance

Défaut d'immatriculation

Défaut de contrôle technique

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HEGER Association d'Avocats

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