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infractions de roulage
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Infractions de Roulage

Infractions pénales

Quelles sont les infractions pénales traitées par le Tribunal de Police ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Peines

Quelles sont les types de peine prononcées par le Tribunal de Police ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Alternatives à la peine

Quelles sont les alternatives à la peine ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Puis-je bénéficier d'un sursis à l'exécution de la peine ?

Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Qu'est-ce que la suspension du prononcé ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Peut-il y avoir des mesures probatoires ?

Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Qu'est-ce que je risque en cas de non respect des mesures probatoire ?

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Qu'est-ce que la peine de travail autonome ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Quel est l'intérêt d'une formation VIAS comme mesure probatoire ?

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Procédures

Je suis cité à comparaître devant le Tribunal de Police

test

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Qu'est-ce qu'un Pro Justitia ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Dois-je comparaitre personnellement devant le Tribunal de Police ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Puis-je demander le report du dossier à une audience ultérieure ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Que puis-je faire si j'ai été condamné par défaut ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Puis-je interjeter appel de la décision du Tribunal de Police ?

Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Je suis victime d'une infraction et j'ai subi un dommage
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Protection juridique

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique (défense en justice) ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Comment puis-je bénéficier d'une assurance protection juridique ?

Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Comment faire appel à mon assurance protection juridique ?

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Que couvre mon assurance protection juridique ?
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Constitution de partie civile

J'ai été victime d'une infraction et j'ai subi un dommage
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Comment se constituer partie civile devant le Tribunal de Police ?
Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article

Que puis-je réclamer en qualité de partie civile ?

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Contact

Editeur : 
HEGER Association d'Avocats

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