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Infractions - Accidents - Indemnisation
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Infractions de Roulage

Infractions pénales

Quelles sont les infractions pénales traitées par le Tribunal de Police ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Peines

Quelles sont les types de peine prononcées par le Tribunal de Police ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Alternatives à la peine

Quelles sont les alternatives à la peine ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Puis-je bénéficier d'un sursis à l'exécution de la peine ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Qu'est-ce que la suspension du prononcé ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Peut-il y avoir des mesures probatoires ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Qu'est-ce que je risque en cas de non respect des mesures probatoire ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Qu'est-ce que la peine de travail autonome ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Quel est l'intérêt d'une formation VIAS comme mesure probatoire ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Procédures

Je suis cité à comparaître devant le Tribunal de Police

test

on samedi 28 octobre 2017 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Qu'est-ce qu'un Pro Justitia ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Dois-je comparaitre personnellement devant le Tribunal de Police ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Puis-je demander le report du dossier à une audience ultérieure ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que puis-je faire si j'ai été condamné par défaut ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Puis-je interjeter appel de la décision du Tribunal de Police ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Je suis victime d'une infraction et j'ai subi un dommage
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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L'auteur d'une infraction n'est pas poursuivi. Puis-je lancer citation directe à son encontre ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Protection juridique

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique (défense en justice) ?
on samedi 28 octobre 2017 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Comment puis-je bénéficier d'une assurance protection juridique ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Comment faire appel à mon assurance protection juridique ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que couvre mon assurance protection juridique ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Constitution de partie civile

J'ai été victime d'une infraction et j'ai subi un dommage
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Comment se constituer partie civile devant le Tribunal de Police ?
on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Que puis-je réclamer en qualité de partie civile ?

on mercredi 11 mars 2020 Par Grégory de Fauconval  Lien vers l'article
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Contact

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